L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 13 / 17
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1865 du 16 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 17 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1865.