L'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 22 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1897 du 19 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 56 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1897.