L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 74 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3138 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 74 pour, 86 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3138.