L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 241 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8426 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 241 pour, 88 contre, 38 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8426.