Derrière les portes de la prison de Fresnes

Dans le cadre de l’exercice de mon mandat de député, j’ai ce matin visité le Centre Pénitentiaire de Fresnes avec mon collègue Raphaël Arnault. Depuis plusieurs années, grâce au travail des associations, des journalistes et du fait de la consécration du droit des parlementaires à visiter des lieux de privation de liberté, les thématiques liées à la prison prennent de la place au cœur du débat politique. Lutte contre la récidive, conditions de détention, radicalisation, construction de nouvelles prisons, mal être au travail du personnel … Pas un mois ne passe sans qu’un de ces sujets ne s’invite dans le débat politique national français.

Pourquoi aller visiter Fresne ? D’abord car en juillet 2023, l’État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions de détention de la maison d’arrêt de Fresnes au titre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui « interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ». En tant que parlementaire, il est important de mesurer l’action publique entreprise suite à de telles décisions. Nous savons qu’en 2019, suite une visite du CGLPL, plusieurs alertent avaient étaient émises, notamment sur la surpopulation carcérale ; l’accès à la santé ou encore sur les conditions d’hygiènes. Enfin, car La France vient de battre un triste nouveau record. Au 1er février 2024 il y avait 76 258 personnes incarcérées, soit 3 964 de plus que l’année précédente. C’est une hausse de 5,5 % en un an ! 

Suroccupation : un problème national. Construit en 1898, la maison d’arrêt de Fresnes connaît un taux d’occupation de 149% pour les hommes et de 125% pour les femmes. Un taux qui fait dire au Directeur de l’établissement « que la situation est pire ailleurs ». En effet selon l’observatoire international des prisons (OIP) 66 % des personnes détenues vivent aujourd’hui dans des établissements pénitentiaires où le taux de suroccupation atteint les 155 %, voire dépasse les 200 % dans plusieurs dizaines d’entre eux. Plus de 4200 personnes dorment sur un matelas à même le sol. En revanche, Fresnes se situe au-dessus de la moyenne nationale qui est, selon un rapport de la Cour des Compte de 2022, de 143 %. Face à cette question de surpopulation carcérale, pour laquelle la France a été condamnée à de multiples reprises, plusieurs solutions politiques sont sur la table. Il y a d’un côté ceux qui considèrent qu’il faut plus de places et sont favorables à la construction de plus de prisons. Et de l’autre côté se trouvent, et c’est mon cas, ceux qui pensent que la réponse passe la mise en en place d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Cela signifie tout simplement ma volonté que l’on travaille à une réelle politique publique de réinsertion et d’aménagement des peines. Comme le propose mon collègue Ugo Bernalicis, il faut modifier le Code pénal pour que les juges puissent délivrer plus facilement des peines probatoires (en dehors des délits majeurs et des crimes). Nous avons une bataille intellectuelle à mener pour faire comprendre à l’opinion publique que les alternatives à la prison existent et sont parfois plus efficaces. Notre groupe parlementaire a déposé une proposition de loi en octobre 2024 « visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire ».

Des bâtiments vétustes. Une fois entrée à l’intérieur du bâtiment, nous sommes immédiatement saisis par l’ancienneté du bâti, vieux de 127 ans. L’ensemble est divisé en plusieurs secteurs où s’enchainent les cellules sur 4 étages. Ici, nous sommes dans ce que l’on appelle un régime « porte fermée » c’est-à-dire que les portes des cellules sont constamment closes et que chaque déplacement au sein de l’établissement doit être accompagné.

Épinglé en 2019 pour la pratique des « cellules triplées », alors même que la loi Française prévoit depuis 1875 le principe de l’encellulement individuel, nous avons bien constaté que cette pratique n’existe plus en 2025 de même qu’il ne semble plus y avoir de matelas au sol à Fresnes. Les cellules ne sont pas dotées de douches et la partie sanitaire est sommaire, ne garantissant aucune intimité. On se souvient pourtant des annonces en grande pompe de la macronie promettant en 2018 plus de 270 millions d’euros pour rénover Fresne. Quand on interroge le directeur sur cet argent, il indique qu’il n’a jamais reçu le moindre euro, précisant que suite au COVID certains projets ont sans doute dû être gelés. Comme souvent avec Emmanuel Macron il y a les mots et on attend encore les actes. Autre lieu important pour les détenus: les cours de promenade. Seul moment d’évasion extérieure pour des femmes et des hommes qui peuvent pour certains passer 23 heures sur 24 heures dans leur cellule. Je me demande si on ne me fait pas visiter autre chose. Un espace de 40m2, à peine, où peuvent se retrouver jusqu’à 15 personnes, explique un des gardiens. C’est très différent de ce que j’ai pu voir à Villepinte ou à Agen. En vérité, comme sur les box des avocats ou les parloirs des familles, le directeur de la Prison est confronté à la même problématique : un manque de place et un site suroccupé. Et encore, nous n’avons visité que les cours rénovés, qui inaugurent tout juste un point d’eau et des urinoires. Je n’ose imaginer l’état des autres. Lors de son dernier rapport le CGLPL dénonçait l’absence de sanitaires sur le cours de promenade. Ce qui amenait les détenus à uriner par terre. Terrible. 

Des humains, pas des numéros. L’un des responsables de la prison, à Fresnes depuis 10 ans, souligne au détour d’un échange qu’il est là “avant tout pour s’occuper d’êtres humains”. Quelle droit à la dignité pour les détenus ? Comme le directeur de la prison, il pointe du doigt la question de la psychiatrie. En effet la santé mentale en prison est un sujet tabou, totalement absent du débat politique. Pourtant dans les années 2000, déjà, le Comité consultation national d’éthique (CCNE) estimait qu’on assistait « à un déplacement de l’hôpital psychiatrique vers la prison ». Selon les chiffres du ministère de la santé, un tiers des détenus est concerné par des problématiques psychiatriques modérés à graves. Comment expliquer cela ? Les motifs sont multiples : surpopulation carcérale, promiscuité, difficulté de recruter des soignants en prison … Pascale Giravalli, présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire souligne « qu’en prison, la psychiatrie a les mêmes difficultés qu’à l’extérieur ». De son coté, la contrôleuse des prisons Dominique Simonnot établit simplement dans son dernier rapport : “les prisons sont devenues les asiles d’autrefois”.

Gino, détenu, victime d’un procès politique. Au cours de cette visite nous avons pu échanger avec Gino, militant antifasciste, actuellement en détention provisoire et menacé d’extradition en Hongrie suite à un procès politique organisé par Viktor Orbán. Cela fait plusieurs semaines que j’assiste aux différentes audiences et que nous tentons d’alerter politiquement sur ce qui est en train de se jouer autour de l’affaire de Gino. La France ne doit pas céder aux demandes de Orban ce qui créerait un précédent grave. Quel message enverrait notre pays s’il acceptait de livrer un militant antifasciste à la justice d’un pays, dont on sait qu’elle est impartiale, et qui l’a déjà condamné médiatiquement, politiquement y compris directement par la voix du président Orban ? La prochaine audience est prévue le 12 février. Je vous invite à venir à 13h devant le palais de justice à Paris pour participer au rassemblement de soutien à Gino. Nous devons continuer à mettre la pression pour que cette extradition soit refusée.