Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes qui consultent le site thomasportes.fr :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier une personne : ses nom et prénom, son âge, son adresse postale ou électronique, sa localisation ou encore son adresse IP, cette liste n’étant pas limitative ;
- sur les droits dont elles disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- sur les destinataires de ces données personnelles ;
- sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète nos mentions légales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la personne responsable du traitement est soumise ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la personne responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la personne responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Contact par courriel : adresse électronique et informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.
- La lettre d’information : adresse électronique, transmise à Mailchimp, le service qui envoie la lettre.
La collecte et le traitement de ces données répondent à deux finalités : la gestion des courriels entrants et l’envoi de la lettre d’information.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Pour nous écrire, le lien de la page contact ouvre votre messagerie ; les données ne sont transmises que lorsque vous envoyez votre message. Pour la lettre d’information, votre adresse est saisie dans le formulaire d’inscription et transmise à Mailchimp lorsque vous le validez.
Elles sont conservées par la personne responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans.
L’éditeur du site thomasportes.fr est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà du délai annoncé ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Internet est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, CH – 1227 Genève, Suisse. Lire la politique de confidentialité d’Infomaniak.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, CH – 1227 Genève, Suisse, qui héberge le site.
Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, 405 North Angier Ave. NE, Atlanta, GA 30308, États-Unis), qui reçoit les adresses inscrites à la lettre d’information et envoie celle-ci. Ce site n’intègre par ailleurs ni lecteur vidéo, ni bouton de réseau social, ni régie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Consulter la politique de confidentialité de l’hébergeur.
Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure ou de publicité et n’emploie aucun traceur. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
L’hébergeur conserve des journaux de connexion techniques, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Les préférences d’affichage éventuelles restent dans votre navigateur et ne sont transmises à personne.
L’envoi du formulaire d’inscription à la lettre vous conduit sur une page de Mailchimp, qui applique sa propre politique en matière de cookies ; sa déclaration de confidentialité est publiée à l’adresse www.intuit.com/privacy/statement.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : La personne responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Thomas Portes.
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contactée de la manière suivante :
Par courriel à l’adresse : contact@thomasportes.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DES PERSONNES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courriel à contact@thomasportes.fr
Afin que la personne responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, il peut être demandé à son auteur de communiquer certaines informations, telles que ses nom et prénom et son adresse électronique.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site thomasportes.fr se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin d’en assurer la conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la politique en vigueur au moment de l’action.
Vous êtes invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois que vous utilisez nos services, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 22 septembre 2026.