“Vous avez hérité de la nationalité française, nous, nous l’avons méritée.” disait Missak Manouchian. Il est temps d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales.
La question que nous pose l’examen de ce texte est une magnifique clarification politique : Qui fait le peuple, et qui en est exclu ?
Pour nous, la France appartient à celles et ceux qui l’aiment.
Pour le Rassemblement National et les Républicains : les droits humains sont conditionnés à un origine et à une nationalité.
En témoignent les plus de 500 amendements déposés par leur camp, uni pour faire obstruction sur ce texte.
Dans ma circonscription en Seine-Saint-Denis, je veux vous parler de Karima. Venue du Maroc dans les années 90, soit une trentaine d’années après la fin du joug colonial français dans son pays, Karima vit en France depuis 27 ans.
Elle est agente d’entretien dans des écoles publiques.
Elle a élevé 3 enfants dans notre pays.
Elle est déléguée de parents d’élèves, bénévole dans une association de quartier.
Elle organise des distributions alimentaires à Noël et pendant le Ramadan.
Karima nettoie pour les enfants des autres.
Elle distribue de la nourriture aux autres.
Et venu le temps des élections, ce sont les autres qui décident pour elle.
Luis est chauffeur de bus à Marseille.
Pendant le covid, il conduisait les “essentiels” au travail.
Ceux que ce pays applaudissait à 20h et que le gouvernement trahissait à coups de 49.3.
Il connaît toutes les rues et toutes les écoles de sa ville.
Luis et syndiqué. Il vote aux élections professionnelles.
Comme 13% des habitants de la ville de Marseille, Luis n’a pas de passeport français.
Il ne peut voter pour élire son maire, mais son maire décide des ses horaires et de l’endroit où il dépose son bus avant de rentrer chez lui.
Aide-soignantes, artisans, chercheurs, restaurateurs, ouvriers, ingénieurs, livreurs, chauffeurs, assistantes maternelles, ouvriers du bâtiments, employés de la grande distribution … ils et elles sont près de 6 millions de personnes en France à vivre dans leur ville sans participer à sa vie démocratique.
Ces hommes et ces femmes participent déjà à la vie publique.
Ils et elles sont représentants des travailleurs pour les syndicats des entreprises où ils travaillent.
Ils sont élus dans les conseils d’école où sont scolarisés leurs enfants.
ils représentent les locataires dans les offices publics du logement.
Ils font tourner les communes, tenir les quartiers, assurent les services publics.
Nous vivons dans une démocratie amputée de 9% de sa population.
Au niveau local, c’est parfois 1 habitant sur 4 qui ne peut pas choisir sa représentation à la mairie.
Dans notre République, le suffrage universel des élections municipales n’est pas universel.
Pourtant, dans l’élan révolutionnaire de 1789, la citoyenneté était universaliste, bien distincte de la nationalité.
Les hommes et les femmes naissaient et demeuraient bien mieux égaux en droits.
Dans la pratique politique, il y avait des étrangers élus à la Convention nationale dès 1791.
La Constitution de 1793 stipule que peuvent voter celles et ceux qui participent à la vie de la nation et ont “mérité l’Humanité”.
Le droit de vote est alors associé à la vie réelle : au travail, au mariage, au lieu de résidence, mais jamais à la couleur du passeport ou de la peau.
C’est la naissance de l’État-Nation, au 19e siècle, qui rapproche les notions de citoyenneté et de nationalité : les étrangers sont progressivement exclus de l’exercice de leurs droits politiques.
La citoyenneté sans vote aux élections locales est donc une création de la 5e République, cette 5e République à bout de souffle qui donne les pleins pouvoirs à l’autocrate Emmanuel Macron, et à laquelle nous voulons mettre fin.
Sur la question d’accorder aux étrangers le droit de vote aux élections locales, cette 5e République a traîné des pieds.
Le texte que nous étudions est dans la navette parlementaire depuis 26 ans.
Le Traité de Maastricht qui accorde ce droit aux seuls ressortissants de l’Union Européenne a mis 9 ans à trouver son effectivité dans le droit français.
20 ans après l’ouverture du droit de vote aux élections locales pour les ressortissants de l’Union Européenne, seuls ⅓ d’entre eux votent effectivement.
Mauvaise information, démarches décourageantes, restrictions de “réciprocité” avec l’autre pays de nationalité : un terrain semé d’embûches pour aller glisser une enveloppe jusque dans l’urne.
Le droit de vote pour les étrangers, le gouvernement dit “de gauche” du socialiste François Hollande aurait pu le faire dès 2012, à la faveur de sa majorité dans les 2 chambres jusqu’en 2014.
Mais à peine élu et après le mariage pour tous, le Président Hollande a sûrement eu peur que le droit de vote des étrangers l’éjecte de son siège présidentiel.
L’absence de droit de vote pour les étrangers non européens est une spécificité française et elle fait de nous, au sein de l’Union européenne, un pays arriéré.
15 pays sur 27 États membres accordent aujourd’hui le droit de vote aux élections locales pour les étrangers.
Irlande, Pays-bas, Luxembourg, Ecosse, Pays de Galle : le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales pour les étrangers ne connaît aucune restriction : les droits des uns sont les mêmes que ceux des autres, sans distinction de passeport.
Le Danemark et la Suède étendent même ce droit à d’autres élections.
Nous rechignons à l’universalisation du suffrage
Comme la France a trop longtemps résisté au droit de vote des femmes par peur de “déséquilibre politique”
Comme la France a trop longtemps hésité à laisser ses colonies à leur peuples par peur du “chaos”.
A chaque élargissement du corps électoral, les puissants se crispent sur leurs privilèges.
RN, LR, leurs macronistes alliés pour rejeter ce texte : votre peur pue le sexisme, le classisme et le racisme.
Bien sûr, cela vous mettrait électoralement en danger que d’accorder le droit de décider et de voter à celles et ceux que vous insultez à longueur de journée.
Sous les politiques de droite dans notre pays, l’étranger est sans cesse stigmatisé
Par la police, qui contrôle 20 fois plus les jeunes perçus comme noirs ou arabes
Cette police qui verbalise abusivement ces même jeunes des quartiers populaires pour les exclure de l’espace public, les endettant à vie et brisant leurs espérances
Par son ex-Ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui lance sa course pour 2027 en déclarant “l’immigration n’est pas une chance”
Par son Ministre de l’Intérieur actuel, Laurent Nunez qui continue à prendre des mesures pour restreindre toujours plus le droit au séjour dans notre pays.
Par le Président de la République, qui expliquait en 2022 qu’il y avait à Paris une corrélation entre délinquance, insécurité et présence des étrangers
La Macronie créée des sous-citoyennetés. Le RN prospère sur les sentiments de délaissements. Nous voulons inclure au lieu de stigmatiser, de maltraiter, de reléguer.
Les étrangers ne sont pas des ennemis de l’intérieur, ils sont des citoyens venus d’ailleurs pour élargir la grande famille républicaine. Et Faire la Nouvelle France.
Leur accorder le droit de vote, combattre la politique du soupçon : la vraie lutte antifasciste est là.
Donner aux gens qui participent à la vie de la cité un véritable droit de cité.
C’est l’antithèse de la politique raciste de “préférence nationale”.
L’absence du droit de vote en vigueur à date est une violence symbolique et une exclusion politique.
Des citoyens paient des impôts et se voient imposer des devoirs. Notre pays leur refuse leurs droits.
La citoyenneté locale et de résidence est un fait. Nous l’encouragerons largement dès les mairies insoumises installées, avec un principe d’accueil digne et des droits locaux renforcés pour les étrangers.
Avec mon groupe parlementaire, nous voterons en faveur de ce texte trop longtemps attendu. Nous regrettons pourtant qu’il reste à l’arrière-garde européenne, et n’étende pas la possibilité d’exercer la fonction de maire ou d’adjoint, qu’elle maintienne une distinction entre européens et non européens, qu’elle consacre une citoyenneté à plusieurs vitesses.
La Nation française n’est pas une nation ethnique. Elle n’est pas une couleur de peau.
Nous appelons à faire France de tous bois et à brûler le racisme sur l’autel de la République.
Une république avec de toutes celles et ceux qui adhèrent aux principes de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.
Missak Manouchian, résistant étranger, était de ceux-là.
A deux pas de la mort il lançait à ses bourreaux nazis :
“Vous avez hérité de la nationalité française, nous, nous l’avons méritée.”
Je veux dire à toutes celles et ceux qui ont tant abandonné et donné pour pouvoir vivre en France.
À vous qui avez traversé les mers et les traumatismes de la migration,
À vous qui exercez souvent des métiers difficiles à la sueur de votre front,
À vous dont le sang a été versé dans la colonisation,
Moi et mon groupe parlementaire de la France Insoumise nous tiendrons toujours à vos côtés pour défendre vos droits.
Et pour que la République soit une chance égale pour tous.
