La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
- pour
- Texte rejeté
- 146 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1 du 11 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 146 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1.