Les mots du registre
Les mots du registre et de la procédure parlementaire, en une ou deux phrases.
- Acte parlementaire
- Sur ce site, un vote, un amendement, une question écrite ou une prise de parole en séance conservé dans le registre, avec sa date et le lien vers le document de l’Assemblée nationale quand l’archive le donne.
- Registre parlementaire
- Sur ce site, la liste de tous les actes conservés, du plus récent au plus ancien, chacun avec sa date et son document officiel. Il se cherche par mot, par nature et par année ; les thèmes et les textes en sont deux autres lectures.
- Nature d’un acte
- Ce qu’est un acte du registre : un vote, un amendement, une question écrite ou une prise de parole en séance. C’est le premier filtre du registre, et le mot que chaque ligne affiche avant son objet.
- Position
- Le vote du député sur l’objet exact d’un scrutin : pour, contre, abstention ou non votant. Elle porte sur un texte, un article, un amendement ou une motion précis, pas sur un sujet en général.
- Décompte
- Les voix pour et contre de l’ensemble des députés à un scrutin. Il est distinct de la position, qui n’est que le vote du député.
- Sort
- L’état d’un amendement tel que l’archive l’enregistre : adopté, rejeté, retiré, tombé, irrecevable, à discuter ou en traitement.
- Prise de parole en séance
- Intervention prononcée dans l’hémicycle et consignée au compte rendu intégral de la séance publique. Le registre en conserve le texte tel quel ; les vidéos et les publications des interventions sont dans la rubrique Interventions.
- Thème du registre
- Catégorie qui regroupe les actes du registre selon leur objet, à partir des intitulés de l’Assemblée nationale. Un même acte peut relever de plusieurs thèmes.
- Dossier par sujet
- Sélection faite par l’équipe du site, qui rapproche des prises de parole publiées et des actes du registre portant sur un même sujet. Un dossier ne rassemble pas toute l’activité sur ce sujet.
- Texte examiné
- Projet ou proposition de loi, ou proposition de résolution, sur lequel portent des votes et des amendements. Le registre les regroupe par texte d’après leurs intitulés ; une proposition de résolution n’est pas une loi.
- Scrutin public
- Vote des députés sur un texte, un article, un amendement, une motion ou une résolution, où la position de chacun est enregistrée et publiée. C’est ce vote-là que le registre reprend ; un vote à main levée ne laisse pas de trace individuelle.
- Amendement
- Modification proposée à un texte en cours d’examen. Il se compose d’un dispositif, le texte de la modification, et d’un exposé sommaire, qui la motive. Il peut être adopté, rejeté, retiré, déclaré irrecevable ou tomber quand un amendement précédent le rend sans objet.
- Question écrite
- Question posée par écrit par un député à un ministre, publiée au Journal officiel. Le ministre répond par écrit, et la réponse est publiée au même endroit. Le registre conserve la question, avec sa date de publication.
- Question au gouvernement
- Question posée en séance publique, retransmise en direct, à laquelle un membre du gouvernement répond immédiatement. Elle relève des interventions, pas du registre.
- Proposition de loi
- Texte déposé par un ou plusieurs parlementaires, à la différence du projet de loi, déposé par le gouvernement. Une proposition déposée n’est pas une loi : elle doit être examinée et adoptée par les deux assemblées, puis promulguée.
- Proposition de résolution
- Texte par lequel l’Assemblée nationale exprime une position ou organise ses travaux, sans valeur de loi. Elle se vote comme un autre texte, et le registre conserve ces votes.
- Première lecture
- Premier examen d’un texte par une assemblée. Un texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale est transmis au Sénat ; il n’entre pas en vigueur tant que les deux assemblées ne l’ont pas adopté dans les mêmes termes et qu’il n’est pas promulgué.
- Motion de censure
- Texte par lequel l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement. Seuls les votes favorables sont comptés ; elle est adoptée à la majorité absolue des députés, et son adoption entraîne la démission du gouvernement.
- Article 49, alinéa 3
- Disposition de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, en engageant sa responsabilité. Le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, est votée.
- Niche parlementaire
- Jour de séance dont l’ordre du jour est fixé par un groupe d’opposition ou minoritaire, qui y inscrit ses propres propositions de loi. La Constitution en réserve un par mois à ces groupes.
- Commission d’enquête
- Commission créée par l’Assemblée pour recueillir des informations sur des faits déterminés ou sur la gestion d’un service public, pour une durée d’au plus six mois. Son président dirige les travaux et les auditions ; son rapporteur rédige le rapport. Les deux fonctions sont distinctes.
- Commission permanente
- L’une des huit commissions de l’Assemblée nationale qui examinent les textes avant la séance publique. Chaque député appartient à l’une d’elles.
- Groupe parlementaire
- Réunion d’au moins quinze députés. Son président ou sa présidente siège à la Conférence des présidents, qui fixe l’ordre du jour, et exerce les droits reconnus au groupe : demandes de scrutin public, suspensions de séance, temps de parole.