L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 386 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 9 du 12 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 386 pour, 1 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 9.