L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 87 / 213
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 65 du 21 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 87 pour, 213 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 65.