L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 68 pour, 183 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 72 du 21 juillet 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 68 pour, 183 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 72.