Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l’article 3
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du samedi 23 juillet 2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 › Discussion des articles (suite) › Après l’article 3.
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du samedi 23 juillet 2022, sur « Projet de loi de finances rectificative pour 2022 › Discussion des articles (suite) › Après l’article 3 ».
Prise de parole
Il vise lui aussi à ramener à 5,5 % la TVA sur les transports en commun. Comme Eva Sas l’a rappelé, cette mesure figurait parmi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, dont je rappelle que le président Macron avait annoncé qu’il les reprendrait sans filtre.
En effet, une fois de plus, il a menti.
Il s’agit d’une mesure à la fois écologique et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Sociale, parce qu’elle redonnera du pouvoir d’achat aux usagers ; et écologique, parce qu’elle encouragera nos concitoyens à utiliser des transports vertueux, ce qui est nécessaire. La transition écologique ne se décrète pas : elle s’organise, se planifie et doit être accompagnée d’actes concrets et forts – autres que la réouverture de centrales à charbon ! (Mêmes mouvements.)
Regardez ce qui se passe partout ailleurs en Europe ! En Allemagne, où des billets de train sont proposés à 9 euros, 10 millions de billets ont été vendus en quelques semaines. En Espagne, c’est la même stratégie qui prévaut : à partir du 1er septembre, les trajets locaux et régionaux deviendront gratuits. Et en France, que faites-vous, si ce n’est demander au ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, d’annoncer à la télévision qu’il « invite tous ceux qui peuvent le faire […] à acheter [leurs billets] le plus en avance possible et […] en choisissant les heures ou les jours […] qui sont un peu moins coûteux » ? Encore une fois, vous vous en remettez à la responsabilité individuelle pour pallier l’inaction de l’État ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Depuis des années, le prix des billets de train explose, alors que le coût des transports polluants baisse. Les tarifs des billets SNCF ont ainsi augmenté de 15 % entre janvier et avril 2022, selon l’INSEE. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Par exemple, pour aller de Paris à Montpellier en train le lundi 1er août, il faut débourser, selon les cas, 114, 126 ou 136 euros, alors que le trajet coûte 78 euros en prenant l’avion. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout cela sur fond de concurrence déloyale, grâce à la défiscalisation partielle du kérosène.
Encore une fois, ce sont les plus fragiles, ceux qui ne peuvent plus se déplacer en raison des prix de l’essence – que vous refusez de bloquer – qui paient au prix fort la pollution des plus riches et qui sont pénalisés par votre politique antiferroviaire. Je rappelle que, sous la législature précédente, vous avez fracassé la SNCF pour la livrer aux intérêts privés du marché, alors que les cheminots se sont mobilisés pendant plus de cinquante jours. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La baisse de TVA que nous proposons est une mesure de justice sociale et écologique. Vous avez assuré ne pas être un lobbyiste, monsieur le ministre. Ayez le courage politique de ne pas céder aux intérêts privés : abaissez la TVA à 5,5 % sur les billets de train ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.