L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 184 pour, 149 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 122 du 25 juillet 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 184 pour, 149 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 122.