L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 68 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 183 du 28 juillet 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 68 pour, 0 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 183.