L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 209 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 184 du 2 août 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 209 pour, 46 contre, 53 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 184.