La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 137 / 200
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 234 du 10 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 137 pour, 200 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 234.