II-CF897 · ÉTAT B — PLF pour 2023
- Irrecevable 40
Le relevé d’archive
Amendement nº II-CF897, déposé le 17 octobre 2022, portant sur l'état b.
- Sort : Irrecevable 40
- Précision : Charge
- Texte visé : PLF pour 2023
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._