La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 239 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 358 du 24 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 239 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 358.