La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 150 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 360 du 24 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 150 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 360.