Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Justice (état B) (suite)
Prise de parole en séance publique, première séance du jeudi 27 octobre 2022 : Projet de loi de finances pour 2023 › Seconde partie (suite) › Mission Justice (état B) (suite).
Le relevé d’archive
Séance publique, première séance du jeudi 27 octobre 2022, sur « Projet de loi de finances pour 2023 › Seconde partie (suite) › Mission Justice (état B) (suite) ».
Prise de parole
Vous avez beaucoup vanté vos chiffres, monsieur le garde des sceaux. Ce n’est pas avec leur montant que nous sommes en désaccord, mais avec leur ventilation. Cet amendement propose d’augmenter les crédits affectés au recrutement de magistrats.
Il y a un peu moins d’un an, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers lançaient dans une tribune du Monde : « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout. » Le 15 décembre 2021, une journée de grève historique a mobilisé 12 % des magistrats. Ils ne sont pourtant pas autorisés à se mettre en grève, ce qui aurait dû vous alerter sur la gravité de leur situation.
Qu’avez-vous fait depuis ? Rien, ou si peu. Vous pouvez multiplier les effets d’annonce, présenter des chiffres prétendument historiques sur les plateaux de télévision ou rire sur votre banc, personne n’est dupe, ni les professionnels de la justice, ni les justiciables, qui souffrent aujourd’hui de vos décisions.
En mars 2022, une nouvelle tribune est parue pour vous appeler à vos responsabilités, mais la réponse du ministre au cri des magistrats, une fois encore, n’a pas été à la hauteur, tout comme le budget du ministère. Voilà ce que pensent les professionnels de la justice !
Contrairement à ce que vous dites, monsieur le garde des sceaux, la justice n’est toujours pas réparée. Les personnels souffrent. Je sais, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle mais, il y a quelques jours, une magistrate est décédée en pleine audience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les syndicats l’ont dit : ce sont les conditions de travail qui produisent de tels drames, les politiques d’austérité qui conduisent à des morts au travail !
C’est la réalité ! Nous proposons de prévoir le recrutement de 2 600 magistrats durant une année et de 13 000 ETP durant l’ensemble du quinquennat.
Monsieur le garde des sceaux, la situation est grave. Comme vous l’a demandé ma collègue Raquel Garrido à la tribune, combien faudra-t-il de drames et de morts dans les tribunaux pour qu’enfin le Gouvernement comprenne qu’il est urgent de venir au secours de la justice de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.