La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 218 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 486 du 31 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 218 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 486.