L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 84 pour, 117 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 530 du 8 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 117 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 530.