Orientation et programmation du ministère de l’intérieur — Article 10
Prise de parole en séance publique, première séance du jeudi 17 novembre 2022 : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur › Discussion des articles (suite) › Article 10.
Le relevé d’archive
Séance publique, première séance du jeudi 17 novembre 2022, sur « Orientation et programmation du ministère de l’intérieur › Discussion des articles (suite) › Article 10 ».
Prise de parole
Nous sommes, vous l’avez compris, opposés à la création des assistants d’enquête, que nous vous proposons de remplacer par des « greffiers de police », qui auraient le rôle de seconder la police judiciaire, mais en aucun cas de se substituer aux OPJ. Leur mission serait de sécuriser la procédure et d’authentifier les actes, c’est-à-dire une mission similaire à celle que les greffiers exercent auprès des magistrats. Le greffier de police serait ainsi l’assistant le plus proche des OPJ et le garant du respect et de l’authenticité de la procédure – autre différence avec les assistants d’enquête.
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.