Article 14 (suite)

Séance publique, deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022, sur « Article 14 (suite) ».

Prise de parole

Nous sommes favorables à l’amendement de Mme Regol et nous tenons à l’exprimer. Nous l’avons vu, vous fuyez le débat lorsqu’on évoque le véritable motif des amendes forfaitaires délictuelles, c’est-à-dire votre volonté de criminaliser celles et ceux qui mèneront des actions pour contester des décisions politiques.

Cet amendement porte sur le code des transports. Vous voulez pénaliser ceux qui vont bloquer des trains dans le cadre de mobilisations sociales. Parfois, en revanche, vous exigez que la SNCF, qui dépend de votre Gouvernement, arrête les trains, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines sur une ligne de la Creuse. Avec les amendes forfaitaires délictuelles, vous ne poursuivez donc qu’un objectif : sanctionner ceux qui se mobilisent.

J’en profite pour signaler que les amendements défendus à l’instant par l’extrême droite montre bien de quel côté se situent ces députés : ils sont antimobilisation sociale et antisyndicats, contre celles et ceux qui défendent l’intérêt général et les travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.