L'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 96 / 161
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 630 du 24 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 161 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 630.