Séance publique

Séance publique, première séance du vendredi 02 décembre 2022, sur « ».

Prise de parole

Nous proposons ici de « substituer au mot : ’’ meubles ’’, le mot : ’’ mobiliers ’’ ». C’est indubitablement en lien avec l’amendement – je vous remercie de votre vigilance, madame la présidente.

Ledit amendement est censé protéger les habitations même si le lieu est inhabité puisque l’électricité est coupée depuis quinze ans, dès lors qu’on y a mis un frigo ou un canapé. Mais quand j’entends invoquer le respect de l’État de droit et des lois de ce pays, je vous invite, chers collègues, à commencer par faire respecter les dispositifs existants, à commencer par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dont certains maires s’affranchissent. Je rappelle d’ailleurs que M. Martinet a pointé l’absence du ministre du logement.

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.