La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 87 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 664 du 2 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 87 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 664.