La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
- pour
- Texte rejeté
- 101 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 822 du 17 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 101 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 822.