L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 105 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 830 du 12 janvier 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 105 pour, 91 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 830.