La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
- pour
- Texte adopté
- 215 pour, 56 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 840 du 17 janvier 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 215 pour, 56 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 840.