L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 111 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 862 du 18 janvier 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 0 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 862.