10014 · Article 7 — PLFRSS pour 2023
- Irrecevable 40
Le relevé d’archive
Amendement nº 10014, déposé le 2 février 2023, portant sur l'article 7.
- Sort : Irrecevable 40
- Précision : Charge
- Texte visé : PLFRSS pour 2023
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._