10036 · Article 7 — PLFRSS pour 2023
- Irrecevable
Le relevé d’archive
Amendement nº 10036, déposé le 2 février 2023, portant sur l'article 7.
- Sort : Irrecevable
- Précision : Doublon
- Texte visé : PLFRSS pour 2023
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._