L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- pour
- Texte adopté
- 263 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 924 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 263 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 924.