CL10 · Article unique — Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite

Amendement nº CL10, déposé le 23 mars 2023, portant sur l'article unique.

• Sort : Irrecevable
• Précision : Cavalier (45)
• Texte visé : Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite

Dispositif

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Exposé sommaire

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