L'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 30 pour, 53 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1302 du 27 mars 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 53 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1302.