Questions au Gouvernement — Fret ferroviaire

Séance publique, deuxième séance du mardi 02 mai 2023, sur « Questions au Gouvernement › Fret ferroviaire ».

Prise de parole

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, chaque année, en France, 48 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution. À lui seul, le secteur des transports produit 30 % des émissions polluantes. Pour lutter contre ce drame humain et écologique, notre pays dispose d’un outil formidable : le fret ferroviaire public. Or cet outil est menacé de disparation par des logiques libérales qui donnent la priorité à des objectifs de rentabilité au détriment de l’urgence environnementale.

Nous avons appris que, le 18 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une enquête approfondie pour déterminer si l’entreprise Fret SNCF a bénéficié d’aides publiques allant à l’encontre de la fameuse concurrence libre et non faussée. Cette enquête a été encouragée par la procédure de filialisation de la SNCF, issue de la réforme du ferroviaire de 2018, que les cheminots ont massivement combattue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Au moment où la loi européenne sur le climat érige en obligation légale la réduction des émissions de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici à 2030, Bruxelles a décidé de lancer une nouvelle offensive libérale, afin de liquider définitivement l’opérateur historique et public du fret ferroviaire en France. Pourtant, sans outil public et sans monopole d’État, aucune transition écologique ne sera possible. (« Exactement ! », « Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Après quinze ans de libéralisation, le bilan est sans appel. Depuis 2006, date de l’ouverture à la concurrence, la part modale est passée de 22 % à 10 %. Le corollaire en est le transfert de plus de 2 millions de camions sur nos routes !

Fret SNCF a perdu 10 000 emplois, passant de 15 000 cheminots à moins de 5 000. Le fret a été saigné par les gouvernements successifs, qui ont favorisé la route au détriment du rail, à rebours des annonces en grande pompe sur nos objectifs climatiques.

La SNCF a fait le choix de ne pas contester l’ouverture de l’enquête. Pis, elle prépare le terrain pour faciliter la liquidation de Fret SNCF.

Monsieur le ministre délégué, vous avez rencontré la commissaire européenne à la concurrence. Aurez-vous le courage de vous opposer à la discontinuité de l’activité, qui signerait la mort de Fret SNCF et serait un nouveau scandale écologique pour votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.