Répression du mouvement social contre la réforme des retraites

Séance publique, première séance du mercredi 03 mai 2023, sur « Répression du mouvement social contre la réforme des retraites ».

Prise de parole

Voici une nouvelle séquence politique qui marquera sombrement le continuum répressif du maintien de l’ordre à la française. Hier, ici même, Élisabeth Borne évoquait le franchissement d’un nouveau palier dans la violence, sans un mot sur les violences commises à l’encontre des manifestants, sur les violences policières en général ou sur la stratégie du chaos commanditée au plus haut niveau de l’État. Le silence est politique. Ce silence vaut caution.

Par votre instrumentalisation de la police, par les ordres que vous donnez, vous mettez en danger les policiers et les manifestants. Vous êtes responsables du chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Face à une mobilisation sociale historique, l’exécutif a décidé de gouverner par la peur et l’intimidation : utilisation excessive des matraques, arrestations arbitraires, nasses dénuées de point de sortie, contrairement à ce que prévoit le schéma national du maintien de l’ordre, utilisation abusive d’armes de guerre : l’arsenal déployé ne laisse planer aucun doute sur vos intentions.

N’en déplaise à Gérald Darmanin – dont l’absence en dit long sur son mépris du Parlement –, ces armes sont des armes de guerre : les tirs de LBD, les grenades de désencerclement sont responsables de dizaines d’éborgnements et de mutilations. Vous en êtes responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En moins d’un mois, une accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) a perdu un pouce à Rouen à la suite d’un tir de LBD ; à Paris, un cheminot a perdu un œil après le tir d’une grenade de désencerclement ; à Nantes, il y a quelques jours, un manifestant a perdu un testicule à cause, là encore, d’un tir de LBD.

La répression a atteint un point culminant sous votre mandat. On ne le dira jamais assez, l’actuelle doctrine du maintien de l’ordre a été parachevée dans les quartiers populaires, premier laboratoire des violences policières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Élu de Seine-Saint-Denis, je sais combien cette stratégie de violence a été utilisée contre les habitantes et les habitants de mon département.

L’exemple le plus visible est la compagnie de sécurisation et d’intervention, la fameuse CSI 93, visée par dix-sept enquêtes judiciaires pour propos racistes, interpellations illégitimes et violences policières. Elle incarne toutes les dérives de votre maintien de l’ordre. Alors que le sinistre préfet Lallement avait annoncé sa dissolution, elle est toujours en fonction et son chef a été promu. Il dirige aujourd’hui la Brav-M, unité devenue célèbre dans les affaires de violences policières ; une unité qui sème la terreur, et qui est devenue le symbole de ce qui se fait de pire dans l’utilisation de la police pour faire taire le peuple.

Sur ce sujet, la Macronie a systématiquement refusé le débat. Des dizaines de pétitions ont réclamé la dissolution de cette milice, dont une déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Elle a recueilli 280 000 signatures, mais vous l’avez enterrée avec l’aide de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une demande de débat dans l’hémicycle formulée par les partis de gauche a également été rejetée par la conférence des présidents, une fois de plus avec l’aide de la droite et de l’extrême droite, qui dévoile ainsi son vrai visage.

Nous continuerons de réclamer le démantèlement de cette brigade et de dénoncer tout emploi disproportionné et arbitraire de la force.

Cela a déjà été dit, la répression du mouvement social contre la réforme des retraites a fait l’objet d’une condamnation unanime par l’ensemble des observateurs indépendants et des organisations de défense des droits de l’homme. Leaders syndicaux, rapporteur spécial des Nations unies, Conseil de l’Europe, Défenseure des droits, ou encore Ligue des droits de l’homme : tous ont alerté sur la dérive autoritaire du Gouvernement. Je profite d’ailleurs de ce moment pour adresser toute ma solidarité à la Ligue des droits de l’homme, qui a été ciblée de manière honteuse par Gérald Darmanin (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , premier ministre depuis le gouvernement de Vichy à s’attaquer à cette association.

Lundi dernier, après s’être penché sur la situation des droits humains dans notre pays, c’est le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui s’est montré unanime. Ils vous le disent : la France doit repenser sa politique en matière de maintien de l’ordre.

Et ce matin, ce fut au tour de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de publier un rapport alarmant, pointant notamment des consignes et des ordres hiérarchiques donnés par le ministre en vue d’interpeller arbitrairement les manifestants. Elle s’inquiète ainsi « d’une banalisation de l’enfermement », dénonce le fait qu’une grande majorité des gardés à vue n’ont commis aucune infraction – 80 % des poursuites ont été classées sans suite, monsieur le ministre délégué ! – et s’alarme de conditions de fouille et de détention indignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En ce qui me concerne, j’étais ce matin devant le tribunal de Paris pour apporter mon soutien à Xavier Mathieu, syndicaliste et figure des mouvements sociaux, arrêté par la Brav-M puis relâché, aucune charge n’ayant été retenue contre lui. Jusqu’où irez-vous donc dans la répression des manifestants dans ce pays ?

L’usage de la violence d’État, tournant que vous assumez, suscite des réactions de la part de la communauté internationale, d’autant plus qu’il va à contre-courant des logiques de désescalade appliquées dans d’autres pays, tels que l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

Pour reprendre les propos de Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, « la police française est, en Europe, celle qui tue le plus en maintien de l’ordre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Au lieu de protéger le droit de manifester, le ministre de l’intérieur ment en prétendant qu’il est interdit de participer à une manifestation non déclarée. Participer à une manifestation, qu’elle soit déclarée ou non, est un droit fondamental dans ce pays. (« Heureusement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne l’oubliez pas, monsieur le ministre délégué.

Pour terminer, permettez-moi de vous rappeler l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Il n’y aura pas de paix sociale dans ce pays sans le retrait de la réforme. Retirez-la, sinon, le 14 juillet, vous aurez votre prise de la Bastille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.