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Thomas Portes

Scrutin 1483

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte adopté
Décompte du scrutin
331 / 0

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationale

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 1483 du 9 mai 2023.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte adopté
  • Décompte : 331 pour, 0 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1483.