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Thomas Portes

Amendement AS1640

AS1640 · Article 2 — abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite

Date de l’acte
Sort dans l’archive
Irrecevable
Le relevé d’archive

Amendement nº AS1640, déposé le 31 mai 2023, portant sur l'article 2.

  • Sort : Irrecevable
  • Précision : Autre irrecevabilité
  • Texte visé : abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite

Dispositif

_Non publié dans le jeu de données._

Exposé sommaire

_Non publié dans le jeu de données._