AS287 · Article 2 — abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
- Retiré
Le relevé d’archive
Amendement nº AS287, déposé le 31 mai 2023, portant sur l'article 2.
- Sort : Retiré
- Précision : Retiré avant publication
- Texte visé : abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite
Dispositif
_Non publié dans le jeu de données._
Exposé sommaire
_Non publié dans le jeu de données._