L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 194 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1742 du 31 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 194 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1742.