La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte rejeté
- 77 pour, 120 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1780 du 7 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 120 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1780.