L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 227 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1787 du 8 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 227 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1787.