La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
- pour
- Texte rejeté
- 239 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1800 du 12 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 239 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1800.