La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
- contre
- Texte adopté
- 281 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1804 du 13 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 281 pour, 58 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1804.