Services express régionaux métropolitains — Article 3

Séance publique, deuxième séance du vendredi 16 juin 2023, sur « Services express régionaux métropolitains › Discussion des articles (suite) › Article 3 ».

Prise de parole

Cohérents depuis le début, nous sommes opposés à cet article qui, en gros, entérine des modalités d’intervention conjointes de SNCF Réseau et de la SGP. Pour notre part, nous entendons que SNCF Réseau soit l’unique gestionnaire de la maîtrise d’ouvrage. Dans l’exposé des motifs, vous avez vous-même écrit : « En particulier, seul SNCF Réseau est habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir-faire que cela requiert. »

Nous avons besoin de la compétence des agents et des cheminots de SNCF Réseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons besoin de continuer à les faire travailler et même d’en embaucher davantage pour faire fonctionner notre réseau. Ce n’est pas en créant des conventions avec la SGP ou en partageant la maîtrise d’ouvrage d’art sur le réseau que nous allons résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

Nous prônons donc la suppression de l’article 3 pour que la gestion de ce réseau, notamment les ouvrages d’art, dépende à 100 % de SNCF Réseau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.