Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Séance publique, première séance du lundi 19 juin 2023, sur « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces › Discussion des articles › Article 2 ».

Prise de parole

Nous proposons de préciser que le droit de visite s’étend aux trains « de marchandises et de voyageurs » et donc au fret. Mon collègue Antoine Léaument ainsi que M. le ministre délégué l’ont rappelé : ce qui est inscrit dans la loi permet de clarifier et d’assurer ce qui doit l’être.

Nous souhaitons éviter que le contrôle des douanes ne se réduise à celui des voyageurs. Dans un capitalisme mondialisé, caractérisé par la circulation continue des marchandises et par la concurrence, le contrôle du fret est nécessaire, afin de détecter les fausses marchandises. Ce gouvernement n’aime pas le fret ferroviaire – il passe son temps à détricoter sa réglementation –, mais ce texte doit préciser qu’il relève de la compétence des douanes.

De façon plus générale, il faut éviter que les douaniers ne soient détournés de leur mission. Nous avons le sentiment désagréable que les douanes sont utilisées comme police des flux migratoires, ce qui n’est pas leur rôle. Je rappelle qu’en 2016 des agents avaient ainsi été mis à disposition de Frontex et que les douaniers s’étaient mobilisés contre cette décision. Nous devons défendre les douaniers et leurs missions d’intérêt général de lutte contre la contrebande, les fraudes et le trafic de marchandises contre ceux qui souhaitent mettre la douane au service d’une idéologie raciste. Nous nous opposerons toujours à eux, car c’est inacceptable. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.