Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 5

Séance publique, deuxième séance du lundi 19 juin 2023, sur « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces › Discussion des articles (suite) › Article 5 ».

Prise de parole

À l’inverse de ce qu’ont proposé à l’instant nos collègues, nous proposons de préciser que les vérifications sont toujours réalisées pour des raisons objectives et individualisées. Nous souhaitons en effet nous prémunir contre les contrôles au faciès, malheureusement trop nombreux dans notre pays.

Selon une étude du Défenseur des droits publiée en 2017 et menée sur un échantillon de 5 000 personnes, 80 % des individus perçus comme de jeunes hommes noirs ou arabes déclaraient avoir été contrôlés au moins une fois au cours des cinq dernières années – soit une probabilité vingt fois plus élevée que pour les autres profils.

Cela démontre qu’il y a bien un souci avec les contrôles au faciès dans notre pays. Notre amendement a donc un double objectif : restaurer le lien de confiance entre les services de police et la population…

…et garantir aux douaniers la possibilité de faire leur travail. À mesure que nous avançons dans la discussion du texte, nous constatons que le Rassemblement national veut faire de la douane une police de contrôle des gens et des flux migratoires. Or ce n’est pas le rôle de la douane.

Elle doit servir à contrôler les marchandises, les trafics et la contrebande, et à lutter contre toutes les dérives du capitalisme financier, et non à contrôler les gens en fonction de leur couleur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.